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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1397 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Tâche »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1397 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Tâche »)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009

Art. Annexe " Romanée "

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1