Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1392 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chapelle-Chambertin »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1392 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chapelle-Chambertin »)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. Annexe " Chapelle-Chambertin "


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1