Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1412 du 31 octobre 2011 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996
Art. 7