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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.