Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant la déclaration figurant à l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2010
Art. Annexe