Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service)
Les autres dispositions de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé demeurent inchangées.