Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2011
Art. 3