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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2008
Art. 6