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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports)


Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.