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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports)


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent un an après sa publication dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.