Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/10/2011 (Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2011.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.