Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1401 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosette »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. AOC Rosette