Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1391 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1391 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009
Art. AOC "Côtes de Duras"