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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1406 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1406 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008
Art. 2