Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1390 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corton »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. Annexe " Corton "
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1