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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1387 du 25 octobre 2011 relatif aux obligations déclaratives de la personne tierce à l'employeur mentionnée à l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1387 du 25 octobre 2011 relatif aux obligations déclaratives de la personne tierce à l'employeur mentionnée à l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-2-2