Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1389 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette du Languedoc »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1389 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette du Languedoc »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009



A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
Art. AOC " Clairette du Languedoc "