Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1383 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1383 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux »)

A modifié les dispositions suivantes :


-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009

Art. 1 , Art. Annexe " Grands-Echezeaux "
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009