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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1382 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Romanée-Conti »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1382 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Romanée-Conti »)

A modifié les dispositions suivantes :


-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009

Art. 1 , Art. Annexe " Romanée-Conti "
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009