Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1381 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Art. AOC Gevrey-Chambertin
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009