Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1380 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corton-Charlemagne »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1, Art. Annexe " Corton "
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009