Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1377 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Canon Fronsac »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1377 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Canon Fronsac »)



A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. AOC "Canon Fronsac"


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009