Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2011 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants et abrogeant divers arrêtés relatifs à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et à ses services déconcentrés)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2011 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants et abrogeant divers arrêtés relatifs à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et à ses services déconcentrés)
Les dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.