Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/10/2011 (Arrêté du 18 octobre 2011 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants et abrogeant divers arrêtés relatifs à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et à ses services déconcentrés)

I. ― Sont supprimées à compter du 1er novembre 2011 :
1° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre d'Ajaccio ;
2° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Paris ;
3° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille ;
4° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Metz.
II. ― Les activités de ces services relatives aux pensions et au contentieux des pensions sont transférées, à la même date, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.