Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/10/2011 (Arrêté du 18 octobre 2011 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants et abrogeant divers arrêtés relatifs à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et à ses services déconcentrés)

(1°, 2°) L'arrêté du 2 décembre 1960 fixant les circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre ert l'arrêté du 25 juillet 1985 relatif aux attributions du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger sont abrogés.

(3°, 4°) A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 15 novembre 1999

Art. 3, Art. 5