Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2011 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants et abrogeant divers arrêtés relatifs à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et à ses services déconcentrés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010
Art. 1