Article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN))
Article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN))
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.