Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/10/2011 (Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation des systèmes automatiques »)

L'annexe du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur " conception et réalisation des systèmes automatiques ", conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé.