En cas de production supérieure à 5 kilogrammes par mois, et en l'absence de regroupement, la personne responsable de l'élimination des déchets émet, lors de la remise de ses déchets au prestataire de services, un bordereau conforme au bordereau de suivi "Elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux" (CERFA n° 11351*03). Ce bordereau accompagne les déchets jusqu'à l'installation destinataire qui peut être une installation d'incinération ou de prétraitement par désinfection.