Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement)
Les montants de l'heure de participation aux épreuves orales sont fixés comme suit :
MONTANT HORAIRE
Niveau 1
20 euros
Niveau 2
30 euros
Niveau 3
De 35 euros à 45 euros
Les montants horaires du niveau 3 s'appliquent en tenant compte de la rareté, du niveau d'expertise des membres de jury pour les concours et examens de niveau 3.
Les heures consacrées aux épreuves orales sont fractionnables en demi-heures.