Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1367 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cahors »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1367 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cahors »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC Cahors