Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de chaque institut régional d'administration)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de chaque institut régional d'administration)
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application de l'article 1er apportent leurs concours aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration.