Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1364 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Bellegarde »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
Art. AOC " Clairette de Bellegarde "
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009