Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1363 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte Rôtie »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009
Art. AOC " Côte Rôtie "