Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
Art. AOC "Sainte-Foy-Bordeaux"