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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1360 du 24 octobre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1360 du 24 octobre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur »)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. AOC Saumur, Cabernet de Saumur