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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 septembre 1999

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. Annexe I, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 septembre 1999

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 septembre 1999

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5