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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 11