Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1357 du 25 octobre 2011 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null