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Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier.

La sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier comprend :

Le bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire

Il coordonne l'élaboration et le suivi de l'exécution du budget de la direction générale. Il assure la gestion budgétaire du plafond d'emplois autorisés et des crédits de personnel ; il pilote la masse salariale. Il définit les principes de répartition des crédits de fonctionnement et de suivi de l'exécution du budget des services déconcentrés. Il assure la gestion budgétaire des crédits de fonctionnement et d'investissement. Il pilote les services prescripteurs de la direction générale dans le cadre de la mise en œuvre de CHORUS à l'exception de ceux dépendant du service des systèmes d'information et de ceux exécutant les programmes sous la responsabilité du service France Domaine. Il apporte son soutien aux services déconcentrés et suit les relations financières avec d'autres administrations ou organismes. Il suit pour la direction générale l'évolution des systèmes informatiques budgétaires et comptables.

Le bureau achats et logistique

Il définit et conduit la politique des achats de la direction générale, hors marchés informatiques et immobiliers, assure les relations avec le service des achats de l'Etat et apporte son soutien aux services déconcentrés. Il s'assure des relations avec les grands opérateurs. Il veille aux aspects logistiques des campagnes d'impôts. Il conduit la politique en matière de production d'imprimés et suit l'exécution du budget des services centraux.

Le bureau immobilier et sécurité

Il définit, coordonne et anime la politique immobilière de la direction générale (locations, acquisitions, cessions, abandons de locaux, etc.). Il détermine et veille au suivi des opérations immobilières de construction, d'aménagement et de réinstallation des services, en liaison avec les services déconcentrés et dans le cadre des orientations définies par le secrétaire général des ministères économique et financier. Il suit, également, en liaison avec ce dernier, les implantations immobilières des services centraux de la direction générale.

Il a capacité, dans son domaine de compétence, à rédiger, conclure et suivre l'exécution de marchés publics.

Il est, par ailleurs, le référent du réseau de la direction générale, dans le domaine immobilier, et assure, à ce titre, des formations et le développement de modules de gestion (Antilope) ainsi que la production documentaire relevant de son domaine de compétence.

La cellule sécurité définit et anime la politique de sécurité dans les services déconcentrés. Elle conduit les audits de sécurité et établit la doctrine de formation des délégués départementaux de sécurité.

La mission de coordination CHORUS gestionnaire

La mission de coordination CHORUS gestionnaire est l'interlocutrice des partenaires extérieurs de la direction générale et pilote les centres de services partagés en lien avec les bureaux de la sous-direction, en soutien desquels elle intervient.