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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1986 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1986 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :

Ingénieurs et personnels administratifs et techniques de recherche et de formation

CORPS ET GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

du personnel

de l'administration

 

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

Ingénieurs de recherche :

 
 
 
 

- hors-classe

2

2

 
 

- 1re classe

2

2

7

7

- 2e classe

3

3

 
 

Ingénieurs d'études et attachés d'administration de recherche et formation

 
 
 
 

- hors classe et principal de 1re classe

2

2

 
 

- 1re classe et principal de 2e classe

3

3

9

9

- 2e classe et attachés

4

4

 
 

Assistants ingénieurs

4

4

4

4

Techniciens de recherche et de formation :

 
 
 
 

- classe exceptionnelle

3

3

 
 

- classe supérieure

3

3

10

10

- classe normale

4

4

 
 

Adjoints techniques de recherche et de formation :

 
 
 
 

- principaux de 1re classe

3

3

 
 

- principaux de 2e classe

4

4

15

15

- 1re classe

4

4

 
 

- 2e classe

4

4