Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/12/1999 au 31/07/2013 (Arrêté du 6 septembre 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET PORTANT CREATION DES FONDS COMMUNS DE CREANCES)

Les actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières sont conservés par les dépositaires suivants :

- la Banque de France ;

- la Caisse des dépôts et consignations :

- les établissements de crédit ;

- les entreprises d'investissement habilitées à exercer l'activité de tenue de compte - conservation d'instruments financiers ;

- les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le code des assurances.