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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1349 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Romanée-Saint-Vivant »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1349 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Romanée-Saint-Vivant »)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1, Annexe