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Article L315-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2012
au
01/07/2017
(Code de la consommation)
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Article L315-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2012
au
01/07/2017
(Code de la consommation)
L'article L. 313-13 est applicable en Nouvelle-Calédonie.