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Article L315-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L315-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Les articles L. 313-7 à L. 313-11, L. 313-14 à L. 313-14-2, L. 313-16 et L. 313-17 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.