Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1986
Art. 2