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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du GENES ;
― la secrétaire générale du GENES ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.