Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/10/2011 au 06/07/2017 (Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)

Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.