Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1348 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marsannay »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Art. AOC Marsannay
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009