Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1352 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
Art. AOC "Coteaux du Vendômois"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009